Conditions Générales de Vente (CGV) – Ebook
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente et de fourniture de l’ebook proposé par le Vendeur au Client. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Produits
Le produit vendu est un ebook disponible au format numérique (PDF/EPUB/MOBI selon les cas).
Le Client reconnaît que l’ebook est un contenu numérique non fourni sur support matériel.
3. Prix
Les prix sont indiqués en [€, TTC/HT selon besoin].
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont affichés sur la page de vente (carte bancaire, PayPal, etc.).
6. Livraison
La livraison est effectuée automatiquement par email ou via un lien de téléchargement dès réception du paiement.
Le Client est responsable de vérifier la validité de son adresse email.
En cas de problème de téléchargement, le Vendeur pourra renvoyer manuellement le fichier sur simple demande.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux contenus numériques fournis immédiatement, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que la livraison de l’ebook est effectuée.
Aucun remboursement ne sera donc possible après le téléchargement ou la réception de l’ebook.
8. Propriété intellectuelle
L’ebook est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution, modification ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite du Vendeur.
L’achat d’un exemplaire accorde au Client une licence d’utilisation personnelle et non exclusive.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’usage fait du contenu par le Client, ni des dommages éventuels résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’ebook.
Le Vendeur ne garantit pas que le contenu répondra parfaitement aux attentes du Client.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci.
Le Client peut demander la suppression ou la rectification de ses données conformément aux lois en vigueur.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit du pays où est établi le Vendeur, sauf indication contraire.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Vendeur, sauf dispositions légales contraires.
12. Contact
Pour toute question, assistance ou réclamation, le Client peut contacter :
Email : julieebook@hotmail.com